1. Mentions Légales
Le service SIDIBOAT est exploité par Mme Feriel Mathlouthi, personne physique exerçant en qualité de commerçant.
- Identifiant Unique (MF) : 1217053W
- Siège Social : 6 rue Abdallah Mehdi, Carthage Byrsa 2016, Tunisie
- Contact : +216 27 70 7777 | info@sidiboat.tn (ou votre email actuel)
- Activités déclarées : Activités récréatives et de loisirs (Location de matériel de transport par eau).
2. Objet et Domaine d’Application
Les présentes CGV régissent les prestations de location de bateaux et services nautiques proposés par SIDIBOAT. Toute réservation effectuée auprès de SIDIBOAT implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions.
3. Prestations et Réservations
SIDIBOAT propose des sorties en mer et des locations de bateaux.
- Réservation : La réservation devient ferme après confirmation par SIDIBOAT et, le cas échéant, versement d’un acompte.
- Conditions Météo : SIDIBOAT se réserve le droit d’annuler ou de reporter une sortie si les conditions météorologiques ne permettent pas une navigation en toute sécurité. Dans ce cas, un report ou un remboursement sera proposé.
4. Tarifs et Paiement
- Prix : Les tarifs sont indiqués en Dinars Tunisiens (TND).
- Modalités : Le règlement s’effectue par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par l’entreprise.
- Banque : BIAT La Marsa
- RIB : 08055020091007907628
- Annulation par le client : Toute annulation effectuée moins de [Précisez, ex: 48h] avant la prestation pourra donner lieu à la conservation de l’acompte.
5. Obligations et Responsabilité du Client
- Sécurité : Le client s’engage à respecter les consignes de sécurité édictées par l’équipage ou le loueur.
- Dégradations : Le client est responsable des dommages causés au bateau ou au matériel mis à disposition par sa faute ou celle de ses invités. Une caution peut être exigée.
- Comportement : SIDIBOAT se réserve le droit d’interrompre une prestation en cas de comportement dangereux ou illicite à bord, sans remboursement.
6. Responsabilité de SIDIBOAT
SIDIBOAT décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dommage aux objets personnels des clients à bord. La responsabilité de SIDIBOAT est limitée aux dommages directs liés à une faute prouvée dans l’exécution de sa prestation, dans la limite des garanties de son assurance professionnelle.
7. Protection des Données (Loi Tunisienne)
Conformément à la réglementation tunisienne sur la protection des données personnelles, les informations collectées lors de la réservation sont nécessaires à la gestion de la prestation. Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification via l’adresse de contact.
8. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien. En cas de litige, et après tentative de résolution à l’amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Tunis.
